Recherche - CADA

31/03/2019 Détenus Délégué

Avis 20185601
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, mentionnant un prélèvement...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185644
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 11 octobre 2018 détenue par...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185727
Ministère de la Justice

Copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185798
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185799
Ministère de la Justice

Copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client, incarcéré au centre détention...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185856
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185865
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185866
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en isolement pour 3 mois et des...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185867
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185900
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185971
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185972
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement de son client, incarcéré au centre de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186080
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, détenus par le centre de détention de BAPAUME concernant son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186081
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186082
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186097
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186147
Ministère de la Justice

Copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186148
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23 septembre, 2 octobre et...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186181
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée au centre...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20186192
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le mois de février...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus