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31/03/2019 Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Communication des documents suivants : 1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183656
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Copie des documents suivants : 1) la facture établie par le Centre de gestion de Plérin relative...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183731
Mairie de Saint-Priest

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document présenté lors de la séance du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183741
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative de toutes les personnes physiques ou...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183893
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie du dossier de demande de subvention présenté par le comité d'animations culturelles de la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183916
Mairie de Nanterre

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou ou par courrier électronique, de l'original des deux déclarations n°...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20184040
Metz Métropole

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184198
Mairie de Marseille

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des factures et pièces comptables...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184265
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20184349
Mairie de Dole

Communication des documents suivants : 1) le certificat de mandatement, concernant sa facture du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184363
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, du bilan d'utilisation des crédits alloués...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184404
Mairie de Montagnac

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les comptes concernant les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20185418
Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne

Copie de la facture détaillée relative à la prise en charge des frais de l'apéritif offert à...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185607
Mairie de Perpignan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du montant des frais de restauration...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes