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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20183916
Mairie de Nanterre
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...
31/03/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention