Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Dossier médical personnel
Délégué
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20184357
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, atteint d'une surdité...
31/03/2019
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit