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Avis 20183322
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication de son décompte de paiement pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai de...
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Avis 20183371
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'entier dossier médical de son fils mineur, X.
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Avis 20183552
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du compte rendu de la consultation du 2 juin 2017 le concernant avec le docteur X...
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Avis 20183706
Centre hospitalier Côte de Lumière
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20183763
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par les services urgences...
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Avis 20183799
Centre de Placement Familial Le Nouzet - Croix Rouge
Communication de l'intégralité de son dossier de placement.
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Avis 20183831
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de toute circulaire d'ordre administratif qui demanderait et/ou autoriserait la...
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Avis 20183926
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à la suite...
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Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...
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Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
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Avis 20184204
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication d'une attestation de paiement d'indemnités journalières pour l'année 2003.
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Avis 20184302
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines
Communication des documents suivants relatifs à la SELARL Les Écrins :
1) tous les contrats...
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Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...
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Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...