Recherche - CADA

31/03/2019 Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20182938
Mairie de Rimplas

Copie du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2017.

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183723
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Consultation des archives contenant les premières délibérations prises par le syndicat après sa création.

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183798
Mairie de Brulange

Consultation des documents suivants : 1) la note de frais de Monsieur X, commissaire enquêteur...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184399
Mairie de Bagneaux-sur-Loing

Communication, par voie électronique ou au format papier, des documents suivants, relatifs à...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20184745
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention d’Ecrouves...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185105
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de son dossier administratif à retirer sur place.

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185601
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, mentionnant un prélèvement...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185746
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie de l'intégralité des délibérations de 2002 à 2014 portant mention du report des congés...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20186208
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus