Recherche - CADA

31/03/2019 Justice Délégué Favorable

Avis 20183213
Ministère de la Justice

Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183750
Ministère de la Justice

Copie de la demande de transfert de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183829
Ministère de la Justice

Copie des décisions de saisie des deux livres religieux appartenant à son client, incarcéré au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183991
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie par courriel ou convocation aux fins de consultation de l'intégralité du dossier de sa...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184373
Mairie d'Allauch

Communication, quel que soit le format, des documents suivants, relatifs à l'installation de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20184423
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184740
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des relevés de cantine et/ou de compte de son client, actuellement détenu à...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184742
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Meaux au sein...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184744
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente, incarcéré au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184833
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre de détention de Chateaudun.

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184836
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184837
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184950
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185018
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185019
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185307
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185311
Ministère de la Justice

Copie du document modifiant rétroactivement à partir du mois de septembre 2018 les modalités...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185312
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185314
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185397
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus