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Avis 20160608
Hospices civils de Lyon
Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
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Avis 20150414
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant :
1) les fiches de renseignements et les...
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Avis 20150799
Communauté de communes de Conches-en-Ouche
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil communautaire concernant...
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Avis 20150800
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal transférant le personnel...
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Avis 20140098
Ministère de l'intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
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Avis 20140433
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants :
1) les tableaux des effectifs adoptés par le conseil général...
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Avis 20131565
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) le courrier et l'arrêté confirmant l'avis favorable à...