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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20141650
RATP
Copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoirs de Monsieur XXX XXX en tant que...
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Avis 20140134
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)
Copie des documents suivants :
1) les rapports de l'ergonome du centre de gestion concernant les...
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Avis 20083751
directeur général de La Poste
- la copie des documents suivants :
1) la convention nationale de service régissant les rapports...
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Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- la communication des documents suivants :
1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...
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Avis 20124117
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, en application de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de...
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Avis 20000948
directeur de l'école nationale d'administration
- copie de documents concernant le requérant :
- procès-verbal de la réunion du conseil...