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Avis 20154500
Mairie de Volonne
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du point budgétaire à fin juin 2015.
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Avis 20153022
GIP Technocampus
Consultation, avec possibilité de copie, des contrats administratifs de sous-location conclus...
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Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot :
1)...
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Conseil 20153236
Mairie de Givors
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...
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Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
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Avis 20153287
Mairie de Nouméa
Communication des résultats des dernières analyses de la solution de malathion utilisée dans le...
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Avis 20153364
Mairie de Congrier
Copie des documents suivants :
1) les études produites ou reçues par la commune notamment de...
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Avis 20153390
Conseil départemental du Cher
Copie des documents suivants dans leur intégralité :
1) le dossier de refus de son premier...
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Avis 20153404
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents relatifs :
- à la demande...
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Conseil 20153432
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)
Caractère communicable à un tiers, du rapport de visite du service de police de l'eau concernant...
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Avis 20153514
Mairie du Perthus
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste du...
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Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...
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Avis 20153560
Mairie de Saint-Ouen
Communication, dans le cadre d'un dossier de succession de l'épouse de son client au profit de...
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Avis 20153576
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public...
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Avis 20153591
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de...
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Avis 20153697
Direction générale des patrimoines
Consultation du versement 19970387 comportant des documents d'architecture et d'urbanisme...
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Avis 20153719
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de la demande de la mairie de Tarbes aux fins de l'installation du système de...
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Avis 20153734
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants, pour le département des Bouches-du-Rhône :
1)...
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Avis 20153795
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 37)
Communication d'une copie du rapport d'enquête de l'inspection du travail en date du 9 mars 2015...
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Avis 20153796
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des...