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Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
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Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
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Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
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Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
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Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les rapports, les comptes rendus et les...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...
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Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
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Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...