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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
31/12/2017
Justice
Sans objet/Communiqué
Avis 20173010
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client,...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire