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Avis 20181044
Ministère de la culture
Communication du rapport annuel de l'année 2016 de la société X.
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Avis 20181239
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...
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Avis 20181380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'acte ou du document attestant de la domiciliation de sa mère, décédée.
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Avis 20182829
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20182841
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20180121
Université de Rennes 1
Copie, de préférence par mail, des documents suivants concernant l'IUT de Saint-Malo :
1) la...
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Avis 20180248
Union Départementale des Associations Familiales de Maine et Loire (UDAF 49)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de ses situations...
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Avis 20180398
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie du registre des permis de construire 2016 - 2017.