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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Val-de-Marne
28/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Avis 20181344
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents suivants : 1) le document relatif à l'information préoccupante la...
28/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales