Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Yvelines
28/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Avis 20181222
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d’évaluation relatifs à ses enfants X, X, X et X effectués en 2016 et 2017.
28/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance