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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...
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Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...
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Avis 20163691
Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des pièces manquantes au...
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Avis 20171748
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171775
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) du...
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Avis 20171921
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171995
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20172162
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171566
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
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Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
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Avis 20153613
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153635
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153636
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153641
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153667
Etablissement public de santé ERASME
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153670
Centre hospitalier de Niort
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153672
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153950
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...