-
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
-
Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
-
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...
-
Avis 20162354
Mairie de Paris
Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
-
Avis 20160996
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
-
Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
-
Avis 20160726
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.
-
Avis 20155818
Ministère de la défense
Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 6 octobre 2015 à la suite de sa demande...
-
Avis 20155858
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical détenu par le docteur X, médecin au sein du service de...
-
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
-
Avis 20151112
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...
-
Avis 20150681
Mairie de Paris
Copie du dossier médical de sa cliente et notamment de l'expertise médicale intégrale effectuée...
-
Avis 20153525
Ministère des Armées
Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...
-
Avis 20154197
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, par envoi d'une copie à son domicile, de l'intégralité de ses dossiers...
-
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
-
Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...
-
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...
-
Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...
-
Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.