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Avis 20161684
Centre hospitalier Sud Francilien
Communication du dossier médical de son fils X, né le 18 novembre et décédé le 12 décembre 2014.
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Avis 20161702
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment une lettre manuscrite du...
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Avis 20161859
Centre hospitalier de la Croix Rousse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation du 20 mai 2015...
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Avis 20161888
Hôpital des Gardiens de la Paix
Communication de son dossier administratif et médical relatif à son hospitalisation du 14...
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Avis 20161927
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, par lequel elle est mandatée,...
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Avis 20161969
Centre médical Saint-Lazare
Communication, sur le fondement des articles L1111-7 et L1110-4 du code de la santé publique,...
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Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...
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Avis 20162353
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)
Copie intégrale du dossier d'hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques à la...
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Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...
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Avis 20162688
Centre hospitalier de Laval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage au service des urgences.
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Avis 20160787
Hôpital Saint-Philibert
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour dans l'Unité chirurgicale...
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Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...
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Avis 20160877
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...
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Avis 20161338
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, au sujet de son hospitalisation...
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Avis 20161492
Centre hospitalier de Narbonne
Communication du compte rendu de sa consultation orthopédique de janvier 2016.
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Avis 20162784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu...
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Avis 20163011
Centre hospitalier de Douai
Communication, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses droits, et sur le...
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Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados :
1)...
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Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...