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Avis 20164434
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son...
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Avis 20164505
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l'arrêté de débet pris par le ministère chargé des affaires sociales à l'encontre de...
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Avis 20164525
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication des informations préoccupantes détenues par l'UTAS du département de la...
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Avis 20164764
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments contenus dans son dossier,...
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Conseil 20164784
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante...
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Avis 20164855
Conseil départemental de la Somme
Copie des documents suivants :
1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de...
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Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain
Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...
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Avis 20164971
Conseil départemental du Rhône
Communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5...
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Avis 20165018
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X...
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Avis 20165214
Conseil départemental du Cher
Communication, dans leur intégralité et sans occultation, de la fiche d'information préoccupante...
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Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...
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Conseil 20163713
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable du recueil d'informations préoccupantes aux parents de la mineure...
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Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...
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Avis 20171624
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie intégrale du recueil figurant dans son dossier administratif relatif à son agrément...
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Avis 20165301
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants X.
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Avis 20165339
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, de la plainte de Madame X, parent-employeur, dirigée à son...
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Avis 20165363
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Copie de la lettre de dénonciation établie à l'encontre des demandeurs, déposée de façon anonyme...
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Avis 20165574
Conseil départemental du Val-d'Oise
Consultation des écrits communiqués par la crèche collective « Chalet des p'tits loups » de...
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Avis 20170146
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet de pédiatrie X...
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Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...