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Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...
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Avis 20132731
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail...
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Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...
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Avis 20132928
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication du dossier de son client concernant la demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...
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Avis 20134245
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)
Communication de l'avis médical établi par le médecin du travail lors de l'instruction de son...
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Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
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Avis 20140282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier établi par la caisse lors de l'instruction de sa demande...
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Avis 20141061
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de ses demandes de...
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Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...
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Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
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Avis 20144632
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie de son dossier d'accident de travail datant du 19 mars 1997.
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Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
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Avis 20152751
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X relatif à son accident du travail du...
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Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...
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Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...
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Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...
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Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...
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Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
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Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...