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Permis de construire Irrecevable/Imprécise

Avis 20214230
Mairie de Saint-Gaudens

Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20212731
Mairie d'Isles-lès-Villenoy

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme de simple information délivré le X...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212156
Mairie d'Onnaing

Communication, de préférence par voie électronique des documents suivants : 1) les études et...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210362
Mairie de Sainte-Maxime

Communication des documents suivants : 1) le courrier de la direction de la police municipale en...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20192181
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux permis de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190136
Mairie de Bouguenais

Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Avis 20184746
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication des pièces suivantes relatives à l'obtention en 2016 d'un permis de construire sur...

25/10/2018 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard

Communication des documents suivants : 1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...

28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20170362
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à deux locaux situés au X 75004 Paris et X 75003 Paris, dont ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170635
Mairie de Combovin

Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20172468
Mairie de Nozay

Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Permis de construire Installations classées
Avis 20161029
Préfecture du Rhône

Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
Avis 20154640
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des documents suivants se rapportant à la station de relevage des eaux usées du quartier...

05/11/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20154276
Mairie de Vers-Pont-du-Gard

Communication des documents suivants : 1) le refus du permis de construire de Monsieur X ; 2)...

08/10/2015 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153155
Mairie de Boisemont

Consultation de documents relatifs au secteur dit de « la Cupidonne / Le Bout d'en Bas » (appelé...

10/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152157
Mairie de Porto-Vecchio

Consultation des documents suivants : 1) les permis de construire relatifs aux parcelles...

04/06/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151306
Mairie de Rompon

Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
Avis 20150126
Mairie de Mancieulles

Copie des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 11 avril1983...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire

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