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08/10/2015 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Inexistant

Avis 20153971
Mairie de Saint-Malo

Copie du permis de construire de la propriété sise 9 impasse Bonne Roche.

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154057
Mairie de Vidauban

Copie du permis d'aménager délivré préalablement aux permis de construire PC 13K0055 et PC...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154255
Mairie de Ceignes

Communication d'une copie de l'autorisation d'exécution de travaux portant sur la construction...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire