Recherche - CADA

30/06/2020 Permis de construire POS-PLU

Avis 20195322
Mairie de Pouligney-Lusans

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel

Communication des documents suivants : 1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Service des domaines POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20193263
Mairie d'Entre-Vignes

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire X délivré à...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20194667
Mairie d'Elne

Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » : 1) les permis de...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Tourisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20195066
Mairie d'Evry-Courcouronnes

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité du permis de construire n°...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20200648
Mairie de Thonon-les-Bains

Communication des documents relatifs au permis de construire n° X déposé par la SARL LES...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire POS-PLU