Recherche - CADA

08/10/2015 Vie Publique Irrecevable/Refus non établi

Avis 20154256
Mairie de Mimet

Communication des documents et éléments suivants relatifs au parc automobile de la commune : 1)...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20154303
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public