Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Malo
08/10/2015
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20153971
Mairie de Saint-Malo
Copie du permis de construire de la propriété sise 9 impasse Bonne Roche.
08/10/2015
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire