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Préfecture de la Haute-Saône
08/10/2015
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20154091
Préfecture de la Haute-Saône
Copie des documents suivants ayant trait au certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2015, reçu...
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire