Recherche - CADA

08/10/2015 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Privé

Avis 20153974
Mairie de Fontainebleau

Communication, dans le cadre de la cession de la parcelle 1 place Decamps, de l'intégralité des...

08/10/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)

Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale