Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Saône
08/10/2015
Permis de construire
Sans objet/Communiqué
Avis 20154091
Préfecture de la Haute-Saône
Copie des documents suivants ayant trait au certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2015, reçu...
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire