-
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant :
1) le...
-
Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...
-
Avis 20133224
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne
Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de...
-
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...