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Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
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Avis 20165031
Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH 83)
Copie des conclusions ayant conduit la commission des droits et de l'autonomie du Var à refuser...
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Conseil 20164171
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Caractère communicable, à la mère d'une personne handicapée décédée le 4 avril 2006, qui...
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Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
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Avis 20172390
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
Justificatif, à savoir attestation ou carte d'invalidité, mentionnant qu'il est atteint d'un...
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Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...
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Avis 20170068
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut...
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Avis 20170646
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin...
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Avis 20171249
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
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Avis 20171471
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les certificats médicaux...
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Avis 20171542
Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) la carte européenne de stationnement...
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Avis 20153852
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la notification de refus documentée et motivée de la commission consultative en...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
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Avis 20184119
Conseil départemental de l'Aude
Communication des accords financiers, de versement ou facturation à l'heure d'intervention...
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Avis 20175606
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication des documents administratifs relatifs à la réglementation, à la mission et au mode...
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Avis 20175989
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication du formulaire GEVA, avec l'évaluation de ses besoins, et de tout autre document ou...
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Avis 20180754
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées (MDPH 65)
Communication de son entier dossier administratif et médical et particulièrement :
1) les...
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Avis 20181123
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants :
1) la décision de la commission locale d'insertion de...