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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85) 14/05/2013 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20132007
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85)

Copie de l'avis rendu par la DDTM (délégation à la mer et au littoral) dans le cadre de la...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire