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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Patrimoine
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20131997
Mairie de Tasque
Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire déposé le 26...
14/05/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Patrimoine