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Avis 20162956
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...
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Avis 20182481
Mairie de Saverdun
Copie des arrêtés municipal et préfectoral autorisant l'ouverture en 2016 du restaurant...
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Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège
Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...
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Avis 20182104
Préfecture de Vaucluse
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente au maire d'Apt concernant...
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Avis 20172884
Mairie de Saint-Jory
Communication des actes administratifs concernant l'entreprise « Les plaisirs de la table », qui...
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Avis 20200657
Mairie de Rennes
Communication, de préférence par voie électronique, de la liste ou du registre de toutes les...