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Avis 20181920
Mairie de Groix
Copie du permis de construire n° X.
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Avis 20182255
Mairie de Fricourt
Copie de documents à la suite de l'acquisition par ses clients d'une maison d'habitation :
1)...
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Avis 20182419
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité du dossier au vu duquel le maire a accordé à la X un permis de...
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Avis 20183277
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
Communication des documents suivants relatifs à un dossier de permis de construire concernant...
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Avis 20183298
Mairie de Vaugrigneuse
Communication d'une copie de tous les permis de construire ou de tous certificats d'urbanisme...
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Avis 20183429
Mairie de Langon
Communication de la déclaration préalable DP X du 22 février 2018 et l’ensemble des pièces afférentes.
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Avis 20183432
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation d’occupation domaniale délivrée à...
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Avis 20183455
Mairie de Saint-Marcellin
Communication de l'intégralité du dossier du permis de construire PC.X déposé par Monsieur et...
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Avis 20183498
Mairie de Bain-de-Bretagne
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes faites, en matière d'urbanisme, par...
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Avis 20183511
Mairie de l'Etang-la-Ville
Communication, par voie électronique, de l'avis favorable de la commission d'urbanisme sur la...
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Avis 20183520
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie des documents suivants :
1) toutes les autorisations d'urbanismes délivrées, relatives à...
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Avis 20183639
Mairie de Caveirac
Copie, par courrier, au format original, de l'intégralité de toute(s) autorisation(s)...
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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
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Avis 20182296
Mairie de Montaud (38)
Communication de documents suivants :
- relatifs à l'autorisation portant non opposition à...
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Avis 20182298
Mairie de Plonéour-Lanvern
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...
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Avis 20182356
Mairie de Cirey-sur-Vezouze
Copie du dossier de permis de construire délivré le 1er février 2006 à la société civile...
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Avis 20181890
Mairie de Tanneron
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de...
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Avis 20182175
Mairie de Sainte-Maxime
Copie du dossier d'instruction de la demande de permis de construire n° PC X.
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Avis 20183814
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas
Communication des pièces suivantes :
1) toutes les autorisations d’urbanisme accordées sur la...
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Avis 20183858
Mairie de Piana
Communication des documents suivants relatifs à l'instruction de la déclaration préalable de...