Recherche - CADA

POS-PLU Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20164500
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la révision du PLU de la commune de...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Pollution Gestion domaniale
Avis 20164836
Mairie de Boisemont

Consultation des documents suivants mentionnés dans le répertoire numérique des archives...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20170973
Mairie de Vallières

Copie de documents relatifs au classement des parcelles B 1807 et 1808 situées lieu-dit « les...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20154234
Mairie de Beuil

Copie des documents suivants : 1) la liste des servitudes d'utilité publique ; 2) le document...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Surfaces agricoles Gestion domaniale
Avis 20183782
Mairie de Mougins

Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...

24/01/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20184066
Mairie de Marans

Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants : 1)...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20181079
Mairie d'Aix-les-Bains

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs à la constitution de servitudes...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20174599
Mairie de Megève

Copie de l’état initial de l’environnement et des études justifiant l’existence d’un corridor...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20182286
Mairie de Locquenole

Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...

12/07/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20182204
Mairie de Grasse

Communication des rapports, pièces et tout autre document, ayant fondé la décision d'inscription...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Conseil 20173068
Mairie de Houdan

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte authentique de cession du parking de...

21/09/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU Horaires de consultation Réglementation
Avis 20173071
Mairie de Locmaria

Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Avis 20173297
Mairie de Val-d'Isère

Communication des documents suivants : 1) les courriers de convocation à la séance du 10 avril...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20180070
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents administratifs suivants : 1)...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures

Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Agrément Gestion domaniale
Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...

17/10/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20193582
Communauté de communes du Vimeu

Communication, dans le cadre de courriers en date du 2 mai et du 17 avril 2019 adressés à la...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20195493
Mairie de Salles-Lavalette

Communication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Infrastructures routières