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18/09/2014 POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20143106
Mairie de Montgenèvre

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis d'aménager ; 2) les...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20143147
Mairie de la Trinité-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) les permis de construire délivrés aux consorts XXX au cour s...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU