Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Schoelcher
21/01/2016
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Incompétence/Judiciaire
Favorable
établissement de document
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants : 1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
21/01/2016
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU