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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Schoelcher
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Documentation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants : 1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
21/01/2016
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU