Recherche - CADA

06/10/2016 Gestion domaniale Infrastructures routières

Avis 20163920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des éléments...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Hypothèques
Avis 20163921
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique

Copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des actes authentiques...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale