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28/03/2013 Gestion domaniale Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20131248
Mairie de Cazeneuve

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20131249
Direction départementale des territoires du Gers (unité territoriale Est)

Communication d'une copie des avis techniques suivants, émis par la direction départementale des...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20131250
Communauté de communes de la Ténarèze

« communication des codes en vigueur » sur le fondement desquels le président de la communauté...

28/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale