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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique
06/10/2016
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Avis 20163921
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique
Copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des actes authentiques...
06/10/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Gestion domaniale