-
Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
-
Avis 20161659
Mairie de Abergement-la-Ronce
Communication des comptes rendus du conseil municipal de juillet 2015 à janvier 2016 inclus.
-
Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) le grand...
-
Avis 20161069
Mairie d'Amiens
Copie des documents suivants relatifs à la concession située au cimetière Saint-Pierre d'Amiens,...
-
Avis 20161118
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents et éléments suivants concernant la délibération 15C1225 en date du...
-
Avis 20160231
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants, concernant les membres du cabinet du maire, Mesdames X, X...
-
Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les échanges (courriels, notes,...
-
Avis 20152022
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants :
1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...
-
Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
-
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
-
Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
-
Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
-
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
-
Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...
-
Avis 20131584
Mairie de Wintershouse
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...
-
Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...
-
Conseil 20010932
préfet d'Indre-et-Loire
- caractère communicable à des tiers des courriers adressés aux collectivités dans le cadre de...