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Avis 20164525
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication des informations préoccupantes détenues par l'UTAS du département de la...
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Avis 20164855
Conseil départemental de la Somme
Copie des documents suivants :
1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de...
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Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain
Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...
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Avis 20165018
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X...
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Avis 20165214
Conseil départemental du Cher
Communication, dans leur intégralité et sans occultation, de la fiche d'information préoccupante...
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Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...
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Conseil 20163713
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable du recueil d'informations préoccupantes aux parents de la mineure...
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Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...
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Avis 20165301
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants X.
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Avis 20165574
Conseil départemental du Val-d'Oise
Consultation des écrits communiqués par la crèche collective « Chalet des p'tits loups » de...
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Avis 20161825
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...
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Avis 20162023
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel Maître X aurait...
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Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...
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Avis 20170146
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet de pédiatrie X...
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Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados
Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...
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Avis 20170816
Conseil départemental du Cher
Communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date du 1er novembre 2016, transmis le 8...
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Conseil 20170817
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.
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Avis 20160765
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication du recueil d'information préoccupante concernant ses fils rédigé le 8 janvier 2015...
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Conseil 20160799
Conseil départemental de l'Aisne
Caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant,...
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Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain
Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.