-
Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
-
Avis 20160608
Hospices civils de Lyon
Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20160722
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Copie de l'avis et du compte rendu du professeur X, médecin expert, concernant son client, à la...
-
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...
-
Avis 20152155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client...
-
Avis 20152698
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication, dans son intégralité, de l'original de l'expertise médicale du 22 avril 2014 la...
-
Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux
Consultation de son dossier administratif et médical.
-
Avis 20144984
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication du dossier médical de sa cliente, aide-soignante au service de gériatrie de...
-
Avis 20134819
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur XXX XXX, à laquelle il a été...
-
Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...
-
Avis 20133040
Fondation Roguet
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...
-
Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...
-
Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente ;
2) le rapport...
-
Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...