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Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20150829
RATP
Communication de l'avis rendu par le médecin-conseil de la caisse de coordination aux assurances...
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Avis 20150443
Conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) l'avis de la...
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Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...
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Avis 20140879
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...
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Avis 20140880
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
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Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
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Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...
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Avis 20124187
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...