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Avis 20164545
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève
Copies des documents suivants :
1) les statuts de l'Association syndicale autorisée du canal de...
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Avis 20164913
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (DDT 52)
Copie, de préférence par courriel, sur CD-ROM ou par télécopie, de documents relatifs à des...
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Avis 20165213
Agence de l'eau Seine-Normandie
Communication de toute demande de subvention émanant des riverains de la rue des Villas...
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Conseil 20161793
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
Caractère communicable à un avocat, du diagnostic d'assainissement non collectif du voisin de...
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Avis 20162532
SAUR (26)
Copie, sous format papier, ou, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Conseil 20170235
Mairie de Pernes-les-Fontaines
Caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur...
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Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève
Copie des documents suivants :
1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...
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Conseil 20163120
Mairie de Barnas
Caractère communicable à l'association X des documents suivants :
1) le listing SPANC dans sa...
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Conseil 20155327
Mairie de Saint-Pierre-de-Colombier
Caractère communicable à un tiers des documents suivants :
1) le diagnostic d'une installation...
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Avis 20144861
Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Communication des documents suivants relatifs à l'installation d'évacuation des eaux usées et...
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Avis 20175331
Mairie de Frépillon
Copie, en format PDF, des documents suivants :
1) le dossier complet et le dossier annexe...
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Avis 20181721
Association Syndicale Autorisée Canal Rec de Baix
Communication, sous forme de fichier informatique, des documents relatifs aux recommandations...
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Avis 20173890
Mairie du Porge
Communication, par courriel ou au format papier, de documents relatifs au réseau d'adduction...
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Conseil 20135004
Mairie de Vensat
Caractère communicable à Monsieur X. du dossier d'archives relatif à la cinquième tranche des...
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Avis 20135010
Mairie de Vensat
Consultation du dossier d'archives relatif à la cinquième tranche des travaux d'assainissement...
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Avis 20135266
Communauté de communes des Versants d'Aime
Communication des conclusions du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)...
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Conseil 20133350
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque
Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...
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Avis 20131971
Agence de l'eau Adour-Garonne
Copie des documents suivants :
1) les titres de recettes portant les montants chiffrés...
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Conseil 20134410
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable du registre de surveillance relatif aux boues produites par la station...
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Avis 20124962
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des procès-verbaux des instances dirigeantes qui ont défini les modalités d'attribution...