-
Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)
- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants :
1) les rapports de constat des lieux...
-
Avis 20165624
Ministère de la justice
Copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des...
-
Avis 20160789
Ministère de la justice
Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...
-
Avis 20171586
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...
-
Avis 20163402
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...
-
Avis 20155194
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...
-
Avis 20141515
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...
-
Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
-
Avis 20132024
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...
-
Avis 20134424
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse :
1) le...
-
Avis 20051307
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie du dossier établi lors de la détention du demandeur au Centre national d'observation...
-
Avis 20052489
ministre de la justice (greffe de la maison d'arrêt de Privas)
- consultation du dossier administratif de détention du requérant.
-
Avis 20070286
ministre de la justice (service médico-psychologique régional de la maison d'arrêt de Lyon)
- copie sur support informatique, ou à défaut sur support papier, du rapport d'activité 2005 du...
-
Avis 20023612
préfet de la Meurthe-et-Moselle
- copie du rapport de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Nancy.