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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.
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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
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Avis 20155287
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication d'une copie de son entier dossier administratif, comprenant le courrier du docteur...
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Avis 20153373
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication, à elle-même ou au docteur X qu'elle a désigné, d'une copie de son entier dossier...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20153745
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le médecin du...
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Avis 20154301
Hôpitaux de Saint-Maurice
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont elle a été victime :
1) le...
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Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.
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Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20195261
Préfecture de l'Yonne
Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...
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Avis 20186158
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...
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Avis 20194112
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication des notes prises par une psychologue du service de santé au travail lors des...
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Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
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Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...
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Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...
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Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...
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Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...