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Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin
- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...
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Avis 20113218
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
VOIR AVIS
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Avis 20170782
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie (CMA 74)
Copie de l'intégralité du dossier déposé par Monsieur X lors de la création de l'entreprise...
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Avis 20183742
Conseil constitutionnel
Communication des contributions extérieures à la décision 2018-771 DC (loi Egalim) contenant des...
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Avis 20174974
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants concernant les conditions d'indemnisation relatives à la...
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Avis 20143434
Economat des armées (EdA)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20084282
président de la chambre d'agriculture de la Gironde
- communication des éléments suivants :
1) l'identité du propriétaire des bovins
- portant les...
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Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...
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Conseil 20051519
maire d'Embrun
- caractère communicable au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) de...
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Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...
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Avis 20021215
directeur général des douanes et droits indirects
- documents visés dans la procédure de contrôle a posteriori et annexés au bulletin de...
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Avis 20183478
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter accordée à la société X, par...
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Conseil 20195825
Mairie d'Acigné
Caractère communicable, au regard de la clause de confidentialité qui y figure, d'un pacte...
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Avis 20205492
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Copie du procès-verbal de séance du 30 avril 2020 relatif à la formation statuant sur les cas...