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Avis 20162297
Mairie de PloërmelCommunication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-MarneCommunication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants : 1) les...
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Avis 20140411
Mairie de LibourneCommunication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents...
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Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité